Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport sur l’application de la loi 2011, qui souligne la façon dont les autorités en valeurs mobilières du Canada travaillent à protéger les investisseurs et à prévenir les abus sur les marchés. Le rapport met principalement l’accent sur les mesures proactives prises par les membres des ACVM pour prévenir les préjudices, par exemple les mesures de protection et la communication avec les investisseurs.

« Les membres des ACVM travaillent à prévenir les actes illicites et à protéger les investisseurs en appliquant la loi et en sensibilisant les investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le présent rapport met l’accent sur les mesures que nos équipes spécialisées prennent pour contrer les infractions, qu’il s’agisse, par exemple, de délits d’initiés ou de manipulation du marché. »

Le rapport démontre bien que la répression des infractions sur les marchés financiers est l’une des grandes priorités des autorités en valeurs mobilières du Canada. En 2011, les membres des ACVM ont mené à terme 124 causes visant 237 personnes et 128 sociétés au total. De ce nombre, 24 se sont conclues lors de procédures judiciaires, donnant lieu à des peines d’emprisonnement infligées à huit personnes.

Pour la première fois, le Rapport sur l’application de la loi 2011 est disponible en format HTML, ce qui permettra aux lecteurs d’en consulter rapidement et facilement les diverses sections. Il est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l’accent sur des outils et des ressources offerts aux Canadiens pour leur permettre de reconnaître et d’éviter les investissements frauduleux, et les informer qu’ils peuvent s’adresser aux autorités en valeurs mobilières pour obtenir de l’aide. Parmi les nouveaux outils offerts, mentionnons le compte Twitter des ACVM, qui servira à partager de l’information sur les ACVM et ses programmes, en commençant par les sections clés du rapport sur l’application de la loi. Nous encourageons les personnes intéressées par les nouvelles et les programmes sur la protection ou la sensibilisation des investisseurs à s’abonner au compte Twitter des ACVM (@ACVM_Nouvelles).

Faits saillants du Rapport sur l’application de la loi 2011 :

• 66 des causes terminées concernaient des placements illégaux, qui constituent la plus importante catégorie de ce type de causes;
• 124 causes terminées visaient au total 237 personnes et 128 sociétés, et ont donné lieu à :
• des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 52 millions de dollars;
• près de 50 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
• des peines d’emprisonnement infligées à huit personnes;
• 63 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre 109 personnes et 108 sociétés;
• 126 procédures ont été engagées contre un total de 231 personnes et de 121 sociétés;
• 47 des 124 causes terminées se sont conclues par des procédures administratives;
• 31 décisions ont été portées en appel, ce qui constitue une augmentation.

Le Rapport sur l’application de la loi 2011 est maintenant accessible à l’adresse http://er-ral.csa-acvm.ca/?lang=fr ainsi qu’à partir du site Web des ACVM à l’adresse www.autorites-valeurs-mobilieres.ca et de celui de divers membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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