Les diverses actions conduites vont de la perturbation des activités illégales à l’amélioration des outils technologiques et au rehaussement des capacités d’analyse pour répondre aux menaces changeantes et aux tendances émergentes. 

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2021-2022 qui présente les mesures précises que leurs membres ont prises en vue de déceler, de contrecarrer et de prévenir les méfaits et de demander des comptes aux contrevenants à la législation en valeurs mobilières.  

Voici les faits saillants du Rapport sur l’application de la loi 2021-2022 : 

• 236 mises en garde prévenant le public d’activités potentiellement illégales ou préjudiciables; 
• 61 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage prononcées;  
• 59 causes introduites impliquant 139 intimés;  
• 14 dossiers reliés aux cryptoactifs où les ACVM ont pris des mesures visant à clarifier et à rehausser la réglementation;  
• 44 personnes et 13 sociétés frappées d’une interdiction de participer aux marchés des capitaux;  
• 7 personnes condamnées dans des causes pénales et criminelles à des peines d’emprisonnement totalisant 15,4 ans.  

« Le Rapport sur l’application de la loi de cette année illustre la collaboration entre les membres des ACVM et avec des autorités de réglementation ailleurs dans le monde en vue de s’attaquer aux infractions en valeurs mobilières, de protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité de nos marchés des capitaux, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons déployé des efforts de prévention et de perturbation des activités illégales et de rehaussement de notre capacité d’analyse du marché en soutien aux enquêtes et en réponse aux menaces complexes et changeantes. J’aimerais remercier le personnel vaillant et dévoué des autorités membres des ACVM qui travaille sans relâche à détecter les infractions et à demander des comptes aux contrevenants à la législation en valeurs mobilières. »  

Afin de toujours renforcer la confiance dans les marchés, les membres des ACVM ont coordonné leurs efforts en vue d’accroître l’efficience et l’effet de leurs activités d’application de la loi, notamment par l’amélioration des outils technologiques et la prise de mesures envers les contrevenants dans des domaines émergents, comme les cryptoactifs. Parmi leurs initiatives figuraient l’amélioration des techniques de recherche et d’analyse des opérations sur les cryptoactifs, l’élaboration d’un cadre de référence pour la création de laboratoires d’analyse numérique infonuagiques, le rehaussement de la vitesse et de l’efficience de la plateforme d’analyse des marchés des ACVM quant à la détection des activités de négociation douteuses et à l’analyse des abus de marché, ainsi que la prestation d’une formation sur les nouvelles technologies et les enjeux en matière d’analytique.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Cliquer ici pour consulter le Rapport sur l’application de la loi des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour l’exercice 2021-2022.