Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur cinquième Rapport sur l’application de la loi annuel afin de faire état des mesures prises par leurs membres pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers du Canada. La fraude pouvant causer des dommages considérables aux investisseurs et aux marchés, le rapport de cette année insiste tout particulièrement sur leurs efforts en matière de lutte contre la fraude.

« Les membres des ACVM mettent tout en œuvre pour lutter contre la fraude. Nous accordons une importance particulière aux poursuites contre les auteurs d’infractions de ce type », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Par ailleurs, les membres des ACVM réitèrent que la sensibilisation est un outil efficace pour prémunir les investisseurs contre la fraude et les autres types d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières. »

Le Rapport sur l’application de la loi 2012 des ACVM souligne les mesures prises à l’endroit des contrevenants sur les marchés financiers du Canada. Les membres des ACVM ont mené à terme des causes visant 322 personnes et sociétés. Les causes terminées dans des affaires de fraude visaient 66 personnes et sociétés.

Faits saillants du Rapport sur l’application de la loi 2012 :

• 10 causes terminées (soit 7 %) se classent dans la catégorie de la fraude; elles visaient 33 personnes et 33 sociétés.
• 135 causes terminées visaient au total 206 personnes et 116 sociétés, et ont donné lieu à :
• des amendes et des pénalités administratives totalisant près de 37 millions de dollars;
• plus de 120 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
• des peines d’emprisonnement infligées à sept personnes.
• 185 intimés ont fait l’objet d’une décision d’un tribunal administratif, 74 d’un règlement amiable et 63 d’un jugement d’un tribunal judiciaire.
• 145 procédures ont été engagées contre un total de 242 personnes et de 146 sociétés.
• 56 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre 87 personnes et 77 sociétés. 

Pour la deuxième année consécutive, le Rapport sur l’application de la loi est disponible en format HTML, ce qui permet aux lecteurs d’en consulter rapidement et facilement les diverses sections. Il est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l’accent sur des outils et des ressources offerts aux Canadiens pour leur permettre de reconnaître et d’éviter les investissements frauduleux, et les aviser qu’ils peuvent s’adresser aux autorités en valeurs mobilières pour obtenir de l’aide. Les ACVM continueront de se servir de leur compte Twitter pour communiquer des renseignements sur elles et leurs programmes, en commençant par les sections clés du rapport sur l’application de la loi. Nous encourageons les personnes intéressées par les nouvelles et les programmes sur la protection ou la sensibilisation des investisseurs à s’abonner au compte Twitter des ACVM (@ACVM_Nouvelles). 

Le Rapport sur l’application de la loi 2012 est maintenant accessible à partir du site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca, et de celui de divers membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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