Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont déjà annoncé la transition de l’hébergement, de l’exploitation et de la maintenance des systèmes nationaux des ACVM actuels, soit le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et la Base de données nationale d’inscription (BDNI), à Conseillers en systèmes d’information et en gestion CGI Inc. La transition a eu lieu le 13 janvier 2014.

Le poste de service bilingue des ACVM constitue désormais le guichet unique pour toutes les questions et demandes de renseignements sur les systèmes nationaux des ACVM, la distribution des données et la facturation des frais d’utilisation et des droits afférents aux systèmes. Les coordonnées du poste de service sont les suivantes :

• téléphone : 1 800 219-5381;
• téléscripteur : 1 866 620-4123;
• télécopieur : 1 866 729-8011;
• courriel : sedar@csa-acvm.ca, sedi@csa-acvm.ca, nrd@csa-acvm.ca et data-distribution-services@csa-acvm.ca (chaque système possède sa propre adresse). 

Le poste de service des ACVM est ouvert tous les jours 24 heures sur 24. Le soutien pour les systèmes, la facturation et les questions d’ordre technique est principalement offert de 7 h à 23 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi. Les demandes de renseignements portant sur la réglementation devraient toujours être adressées à l’autorité en valeurs mobilières concernée.  

Les clients actuels de SEDAR ont reçu une mise à jour de leur logiciel à télécharger à compter du 13 janvier. Les versions antérieure et actuelle de ce logiciel fonctionneront en parallèle jusqu’au 24 janvier, date à laquelle la version antérieure sera mise hors service. Si ce n’est déjà fait, les clients de SEDAR doivent installer la nouvelle version afin de conserver l’accès au système SEDAR. D’autres renseignements sur cette procédure ont été fournis dans un communiqué distinct affiché sur le site Web de SEDAR. 

Les utilisateurs des systèmes SEDI et BDNI n’ont pas d’autres mesures à prendre par suite de la transition. 

Pour toute question sur les précisions fournies dans le présent communiqué ou sur la transition en général, s’adresser à CSAsystransition@csa-acvm.ca. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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