Winnipeg – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 91-405 des ACVM – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux, dans le cadre d’une série de propositions visant à améliorer la surveillance des dérivés de gré à gré par les organismes de réglementation au Canada. Le document de consultation fait état des recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en vue d’instaurer une dispense de certaines obligations réglementaires en cours d’élaboration relativement aux dérivés de gré à gré. La dispense pour les utilisateurs finaux serait ouverte aux entreprises admissibles qui se servent de dérivés de gré à gré comme outil de gestion des risques. 

Le document indique la position du Comité en ce qui concerne l’application de la dispense proposée, les critères y ouvrant droit, les critères qui ont été étudiés mais exclus et la procédure à suivre pour se prévaloir de la dispense. 

« Pour honorer leur engagement d’instaurer un encadrement global des dérivés de gré à gré, les ACVM doivent réaliser un juste équilibre entre les engagements internationaux et les besoins des participants au marché au Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « La dispense pour les utilisateurs finaux que nous proposons permettrait aux entreprises qui utilisent des dérivés de gré à gré pour gérer leurs risques de continuer à se servir de ces produits de façon économique, sans augmenter le risque auquel le marché dans son ensemble est exposé. »  

Les participants au marché ont jusqu’au 15 juin 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (www.osc.gov.on.ca). 

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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