Calgary et Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.

Document d’information décrivant les activités de l’émetteur, comprenant ses états financiers et présentant les risques pertinents ainsi que l’emploi prévu des fonds réunis, la notice d’offre lui permet de placer ses titres auprès d’un plus vaste éventail d’investisseurs que le permettent généralement les placements privés. 

Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables aux émetteurs exerçant des « activités immobilières » et à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Bon nombre des émetteurs se prévalant de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre entrent dans les définitions de ces expressions, et certains présentent déjà de l’information qui satisfera à ces nouvelles obligations.

Par ailleurs, diverses modifications précisent ou simplifient certaines parties du règlement ou rehaussent l’information destinée aux investisseurs.

« Le recours à la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre a évolué au fil du temps, et ce sont des émetteurs de grande envergure avec des structures et des modèles d’entreprise complexes qui s’en prévalent », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président directeur-général de l’Alberta Securities Commission. « Les modifications devraient procurer aux émetteurs davantage de certitude quant à l’information qu’ils doivent communiquer, en vue de fournir une information rehaussée aux investisseurs et plus facile à utiliser pour toutes les parties prenantes. »  

On peut consulter les modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus sur les sites Web des membres des ACVM.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.