Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles sont en train d’examiner les dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale de 150 000 $ (la « dispense pour investissement d’une somme minimale ») et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés ») prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.
« Les ACVM entreprennent cette consultation pour vérifier si ces dispenses répondent toujours aux besoins des participants au marché en assurant un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l’efficacité de la collecte de capitaux sur les marchés financiers du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Dans le cadre de l’examen, les ACVM consulteront divers intervenants, notamment les investisseurs, les émetteurs, les personnes inscrites et les conseillers professionnels.
À l’issue de l’examen, le personnel des ACVM pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications en fonction des commentaires des participants au marché.
Le document de consultation publié aujourd’hui est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. Il donne davantage de détails sur la portée de l’examen, fournit des renseignements contextuels sur les dispenses et contient des questions particulières en vue de la consultation.
La période de consultation prendra fin le 29 février 2012.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.