Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 91-403, Dérivés : Surveillance et application de la loi. Rédigé par le Comité des ACVM sur les dérivés, ce document énonce une série de propositions visant à renforcer la surveillance réglementaire des opérations sur dérivés de gré à gré tout en demeurant en phase avec les efforts internationaux. Il est le deuxième d’une série de huit documents de consultation à paraître au cours des prochains mois dans la foulée des propositions réglementaires énoncées dans le Document de consultation 91‑401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada publié le 2 novembre 2010. 

Selon le cadre réglementaire proposé par le Comité, les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada exerceraient une surveillance globale du marché des dérivés de gré à gré, obtiendraient le pouvoir d’adopter des règles rigoureuses encadrant la conduite sur ce marché et sanctionneraient les cas d’inconduite qui y surviennent. 

« Afin d’améliorer la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré, le G20 a souligné l’importance de la transparence sur ces marchés et des moyens de les protéger contre les abus », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Pour mettre en œuvre cette phase des engagements du G20, le Comité des ACVM sur les dérivés a formulé des propositions qui visent à aider les organismes de réglementation des valeurs mobilières à surveiller les participants au marché et à appliquer de nouvelles normes de conduite destinées à prévenir les abus sur ces marchés. Il est à souhaiter que ces propositions susciteront de la part des participants au marché des commentaires qui nous aideront à les analyser. » 

Le public est invité à commenter les propositions formulées dans le document de consultation, qui expose diverses initiatives, notamment une meilleure surveillance du marché, un renforcement de la collaboration internationale et l’extension des pouvoirs d’application de la loi aux opérations sur dérivés de gré à gré. 

Les investisseurs et les participants au marché ont jusqu’au 25 janvier 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (www.osc.gov.on.ca). 

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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