Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si l’OCRCVM a respecté les conditions de leurs décisions de reconnaissance et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. 

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a repéré deux éléments sur lesquels il a concentré son inspection au sein de la fonction de mise en application de l’OCRCVM. Il s’agit de l’inspection des fonctionnalités du nouveau système de gestion intégrée des dossiers, qui intègre les processus de production de certains groupes clés, et des critères écrits de détermination des cas requérant la tenue d’une audience à huis clos. 

Même si aucune constatation n’a été relevée lors de l’inspection, le personnel des ACVM a formulé deux attentes à l’égard de l’OCRCVM. Il lui a demandé de réaliser un examen approfondi de la capacité d’accès des utilisateurs au système de gestion intégrée des dossiers et d’y apporter des améliorations, au besoin. Il lui a également demandé de bonifier la formation des membres des formations d’instruction et de mettre à jour ses politiques et procédures de tenue d’audiences disciplinaires à huis clos.

Le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.

L’inspection a été menée conjointement par le personnel des ACVM, lesquelles reconnaissent l’OCRCVM comme organisme d’autoréglementation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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