Calgary – L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) ont adopté une nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

« Ce nouvel outil de financement procurera aux investisseurs possédant, dans les domaines financier ou des placements, la formation nécessaire pour pouvoir évaluer les risques d’un placement la possibilité d’investir au même titre que des investisseurs qualifiés », a indiqué Stan Magidson, président et chef de la direction de l’ASC. « Cette nouvelle dispense devrait élargir le groupe d’investisseurs susceptibles d’investir dans des entreprises en démarrage, dans un cadre toutefois conçu pour atténuer les risques », a ajouté Roger Sobotkiewicz, président et président‑directeur général de la FCAA.

La nouvelle dispense de prospectus prévoit que les investisseurs qui certifient avoir certaines connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent qu’ils comprennent certaines considérations et certains risques sur le plan des placements, sont autorisés à investir au même titre que des investisseurs qualifiés. Afin d’atténuer les risques liés aux placements, les investisseurs autocertifiés ne peuvent, au cours d’une année civile, investir plus de 10 000 $ dans un émetteur et plus de 30 000 $ dans plusieurs entreprises. Ces limites ne s’appliquent pas à un placement dans un émetteur inscrit à la cote d’une bourse des valeurs canadienne qui respecte ses obligations d’information continue, à condition que l’investisseur ait obtenu des conseils quant à la convenance du placement.

La dispense fait l’objet d’un projet pilote d’une durée de trois ans. Pour obtenir le détail de la nouvelle dispense, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé Multilateral Notice of Implementation 45-538 Self-Certified Investor Prospectus Exemption sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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