Calgary – L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan (FCAA) lancent une consultation sur un projet de nouvelle dispense de prospectus visant à permettre un accès bonifié des entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

« Comme nos provinces doivent composer avec l’impact économique de la pandémie, nous cherchons de nouveaux moyens pour assurer un meilleur accès aux capitaux, tout en continuant de protéger les investisseurs, » a affirmé Roger Sobotkiewicz, président et directeur général de la FCAA. « De réels efforts sont faits pour adapter nos industries et diversifier nos économies. En innovant en tant qu’autorités de réglementation, nous pouvons soutenir la croissance de l’économie de l’innovation, » a ajouté Stan Magidson, président et directeur général de l’ASC.

Le projet de nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés autoriserait les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement. Afin de réduire les risques pour les investisseurs, les placements seraient limités, dans une période de 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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