Calgary – L’Alberta Securities Commission (ASC) et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) lancent une consultation sur un projet visant à permettre un meilleur accès des petites entreprises albertaines et saskatchewanaises aux capitaux, notamment les entreprises en démarrage, et à élargir les possibilités de placement pour les investisseurs de l’Alberta et de la Saskatchewan.

« Les petites entreprises de nos provinces continuent de faire face à des conditions économiques difficiles. Il est donc important que nous recherchions de nouveaux moyens pour simplifier leur accès aux capitaux tout en protégeant les investisseurs », a déclaré Stan Magidson, président et directeur général de l’ASC. « Nous espérons que cette proposition aidera à relever les difficultés de financement auxquelles font face les petites entreprises locales qui n’ont pas actuellement le profil ou les perspectives de croissance qui suscitent l’intérêt des investisseurs en capital de risque ou des marchés des capitaux », a ajouté Roger Sobotkiewicz, président et directeur général de la FCAA.

Le projet de nouvelle dispense de prospectus pour le financement des petites entreprises permettrait aux entreprises de l’Alberta et de la Saskatchewan de recueillir jusqu’à 5 millions de dollars auprès d’investisseurs de ces provinces qui ne pourraient investir sous le régime d’autres dispenses de prospectus. La dispense prévoit l’utilisation d’un document de placement simple et allégé qui comporte des paliers et des plafonds d’investissement, selon que des états financiers sont fournis ou non aux investisseurs.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45-539 Proposed Prospectus Exemption for Small Business Financing sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 7 mai 2021.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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