Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ainsi qu’à d’autres règlements et aux instructions générales connexes. Ces changements élargiront l’éventail des activités de précommercialisation et de commercialisation permises à l’occasion des placements effectués au moyen d’un prospectus par les émetteurs autres que des fonds d’investissement.

Les modifications auront notamment pour effet de :

• permettre expressément à l’émetteur non assujetti d’évaluer, par l’entremise d’un courtier en placement, l’intérêt pour un premier appel public à l’épargne envisagé en communiquant avec des investisseurs qualifiés;
• permettre expressément au courtier en placement de se servir de documents de commercialisation et de tenir des séances de présentation après l’annonce d’une acquisition ferme, pendant le « délai d’attente » et à la suite du visa du prospectus définitif;
• préciser les circonstances dans lesquelles il est permis d’augmenter le nombre de titres placés et le nombre de preneurs fermes dans les acquisitions fermes.

« Ces modifications visent à moderniser et à clarifier certains aspects du régime canadien de précommercialisation et de commercialisation tout en assurant la protection des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Elles simplifieront le processus de placement au moyen d’un prospectus pour les émetteurs et les courtiers en placement. »

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre des modifications nécessite l’approbation ministérielle. Sous réserve de l’approbation, les modifications entreront en vigueur le 13 août 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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