Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des règlements modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, des modifications aux instructions générales connexes et des modifications corrélatives. Les ACVM modifient les règlements relatifs au prospectus et leurs instructions générales en vue d’apporter des correctifs aux problèmes qu’ont rencontrés les utilisateurs et les ACVM dans l’application de ces règlements depuis l’entrée en vigueur, le 17 mars 2008, du règlement prévoyant les obligations générales en la matière, le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus.

« Les ACVM examinent continuellement l’efficacité des règlements et des instructions générales pour veiller à ce qu’ils répondent tant aux besoins des investisseurs qu’à ceux des participants au marché », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ces changements éclaircissent, modifient ou éliminent certains aspects des règlements relatifs au prospectus afin de simplifier le processus pour les utilisateurs et d’en faciliter l’accès. »

Les modifications ont pour objet :

• d’éclaircir certaines dispositions des règlements relatifs au prospectus;
• de corriger des lacunes repérées dans ces règlements;
• de modifier certaines dispositions de ces règlements pour en augmenter l’efficacité;
• de supprimer ou de simplifier certaines dispositions de ces règlements qui sont lourdes pour les émetteurs et d’une utilité limitée pour les investisseurs;
• de codifier des dispenses de prospectus qui ont été accordées dans le passé.

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre des modifications nécessite l’approbation ministérielle. Sous réserve de l’approbation, les modifications entreront en vigueur le 14 mai 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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