Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de modifications du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti et du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue qui visent à améliorer les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires dans le cadre du processus de vote par procuration. 

Les modifications visent tout particulièrement à améliorer les procédures de communication des émetteurs assujettis avec les investisseurs qui détiennent des titres par l’entremise d’intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie et des banques. 

Les principaux objectifs des modifications adoptées sont les suivants : 

• donner aux émetteurs assujettis un nouveau mécanisme de notification et d’accès pour envoyer les documents reliés aux procurations aux porteurs inscrits et aux propriétaires véritables de leurs titres;
• obliger les émetteurs assujettis à présenter de l’information plus détaillée sur le processus de vote des propriétaires véritables;
• simplifier le processus par lequel les propriétaires véritables sont désignés comme détenteurs de procurations pour assister aux assemblées des actionnaires et y voter. 

« Les modifications moderniseront et amélioreront les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires en autorisant une utilisation élargie d’Internet pour la transmission des documents reliés aux procurations, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les modifications ont pour objet d’accroître l’efficience du processus de vote par procuration en réduisant le volume de documents envoyés aux actionnaires. » 

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre des modifications nécessite l’approbation ministérielle. Sous réserve de l’approbation, les modifications entreront en vigueur le 11 février 2013. Toutefois, les émetteurs assujettis pourront utiliser les procédures de notification et d’accès en vue des assemblées tenues à compter du 1^er mars 2013. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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