Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une nouvelle version du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, dont l’annexe, et de l’instruction générale connexe. 

Le règlement révisé et les modifications corrélatives éliminent certaines obligations ou en réduisent la portée, offrent davantage de latitude aux émetteurs du secteur minier dans certains domaines, tiennent compte des changements qui sont survenus dans le secteur et clarifient ou corrigent les points sur lesquels les règles antérieures n’avaient pas l’effet désiré. 

« Le Canada s’est doté d’un des régimes d’information minière les plus efficaces et les plus efficients du monde », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ces modifications renforcent notre détermination à maintenir des normes reconnues mondialement et à continuer de répondre aux besoins changeants du secteur minier en matière d’information. » 

C’est à la suite de discussions avec des groupes de participants au marché que les ACVM ont élaboré et publié pour consultation le projet de modification du règlement sur l’information minière en vigueur. Elles ont reçu 50 mémoires des intervenants.  

Dans certains territoires, ces modifications nécessitent l’approbation ministérielle. Sous réserve de son obtention, le règlement révisé et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 30 juin 2011. 

On peut consulter le règlement révisé et les modifications corrélatives sur les sites Web des membres des ACVM.  

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :