Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) organisera deux tables rondes pour approfondir les questions soulevées dans le Document de consultation 33-403 des ACVM – Norme de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail.
Les tables rondes s’inscrivent dans la démarche entreprise par les ACVM pour étudier les avantages potentiels d’imposer aux courtiers et aux conseillers un devoir fiduciaire légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail ainsi que les arguments opposés. Publié le 25 octobre 2012, le document de consultation traite d’une éventuelle norme du meilleur intérêt du client, de l’efficacité d’autres politiques réglementaires et de l’adéquation de la norme de conduite canadienne actuelle.
La première table ronde aura lieu le 18 juin 2013, de 9 h à midi. Elle s’adressera aux investisseurs et aux groupes d’investisseurs. La seconde aura lieu le 25 juin, de 9 h à midi. Elle s’adressera aux conseillers, aux courtiers et aux organisations sectorielles. Les deux tables rondes se tiendront dans les bureaux de la CVMO, 20, rue Queen Ouest, 22e étage, à Toronto, en Ontario.
Les parties intéressées sont priées de répondre par courriel à l’adresse suivante : bestinterestconsultations@osc.gov.on.ca au plus tard lundi 13 mai 2013. D’autres renseignements, dont l’ordre du jour final, seront communiqués peu avant les rencontres.
Les investisseurs et les intervenants du secteur (ainsi que leurs organisations) seront conviés à une troisième rencontre en juillet pour approfondir les résultats des tables rondes et participer à une discussion en groupe représentant les divers points de vue. De plus amples renseignements sont à venir.
D’autres membres des ACVM pourraient également organiser des tables rondes. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
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Carolyn Shaw-Rimmington |