Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de modifications à l’Instruction canadienne 11-201, La transmission de documents par voie électronique (l’« Instruction 11-201 »). 

L’Instruction 11-201 modifiée remplacera le texte actuel à compter d’aujourd’hui. Elle s’intitulera désormais Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents. 

Au Québec, l’Instruction 11-201 remplacera l’Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique. 

L’Instruction 11-201 expose la façon de respecter par des moyens électroniques les obligations de transmission de documents prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières. L’Instruction 11-201 modifiée tient compte des changements apportés à la législation et à la technologie, de sorte qu’elle demeurera d’actualité.  

Pour rédiger les modifications à l’Instruction 11-201, les ACVM ont tenu compte de certains commentaires soumis lors de la période consultation de 60 jours (soit du 29 avril au 29 juin 2011). 

Pour consulter la nouvelle version de l’Instruction 11-201, se reporter à l’avis de publication des ACVM diffusé sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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