CALGARY – L’Alberta Securities Commission (ASC), la British Columbia Securities Commission (BCSC), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) ont conclu un protocole d’entente (le protocole) avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis dans le but d’améliorer la supervision transfrontalière des sociétés qui exercent leurs activités dans les deux pays.

Le protocole facilitera l’échange d’information entre autorités dans le cadre de la supervision et de la surveillance des entités réglementées qui exercent des activités aux États‑Unis et au Canada. Sont visés par le protocole les marchés et les plateformes de négociation organisées, les contreparties centrales, les référentiels centraux de données ainsi que les intermédiaires, les courtiers et d’autres participants au marché.

Le protocole confirme la volonté de coopération des autorités sur les marchés des dérivés et des valeurs mobilières, particulièrement en matière de protection des investisseurs et des clients, de promotion de l’intégrité des marchés financiers, de maintien de la confiance à leur égard et de réduction du risque systémique.

Le protocole a été signé par William Rice, président de l’ASC, Brenda Leong, présidente de la BCSC, Howard Wetston, président de la CVMO, Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité, et par Mark Wetjen, président par intérim de la CFTC.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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