Calgary – Hormis la British Columbia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications relatives aux modifications apportées au Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI.

L’Avis multilatéral 13-323 du personnel des ACVM, Foire aux questions sur le dépôt de documents relatifs aux placements et d’information sur le marché dispensé au moyen de SEDAR, vise à aider les émetteurs qui devront déposer certains documents relatifs au marché dispensé au moyen de SEDAR au moment de l’entrée en vigueur des modifications le 24 mai 2016.

Ces documents comprennent les déclarations de placement avec dispense et les documents exigés en vertu des dispenses pour placement au moyen d’une notice d’offre ou pour financement participatif des entreprises en démarrage. Par ailleurs, les modifications imposent aux émetteurs des droits relatifs au système de SEDAR de 25 $ pour le dépôt de chaque déclaration de placement avec dispense.

Pour être prêts pour les nouvelles obligations de dépôt, les émetteurs sont invités à profiter de la possibilité de déposer volontairement ces documents par voie électronique au moyen de SEDAR et ce, jusqu’au 20 mai 2016. Aucun droit relatif au système de SEDAR ne sera exigible pour ces dépôts.

Les modifications viennent remplacer le système actuel de dépôts en format papier dans plusieurs territoires et permettront aux émetteurs d’effectuer un seul dépôt électronique. Elles renforcent par ailleurs la capacité des autorités en valeurs mobilières de recueillir de l’information sur le marché et d’analyser les documents déposés.

Un projet de longue durée est en cours afin de créer un système intégré unique de dépôt des documents relatifs au marché dispensé pour tout le Canada.

On peut consulter l’Avis multilatéral 13-323 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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