Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent aujourd’hui un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d’inscription canadien.

L’Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière de compétence, de finances et de fonctionnement qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d’inscription, selon le Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31-103 ») publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires. 

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s’appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l’activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009. 

On peut consulter l’avis et le Règlement 31‑103 sur les sites Web de divers membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Renseignements :