Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) élaborent actuellement une proposition qui envisage d’habiliter l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) à rendre des décisions exécutoires à l’endroit des sociétés.

Les membres des ACVM poursuivent l’élaboration de la proposition et comptent la publier pour consultation au cours de la prochaine année.

« Le cadre réglementaire envisagé par les ACVM vise l’atteinte d’un juste équilibre entre la nécessité pour les investisseurs d’avoir une procédure accessible, d’une part, et le besoin d’équité, de proportionnalité et d’efficience pour l’ensemble des parties, d’autre part », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

L’OSBI s’est vu confier par les ACVM le mandat d’agir depuis 2014 comme service indépendant de règlement des différends en investissement. Il remplit un rôle semblable pour les services bancaires, le gouvernement fédéral l’ayant approuvé à titre d’organisme externe de traitement des plaintes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.