Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (le Règlement 24-101) afin de favoriser la transition vers un cycle de règlement canadien de un jour, plutôt que deux jours, après la date de l’opération.

Le projet de modification vise à faciliter l’abrègement, au Canada, du cycle de règlement standard des opérations institutionnelles sur titres de capitaux propres et de créance à long terme de deux jours à un jour après la date de l’opération en vue d’une harmonisation avec les changements à venir dans le cycle de règlement aux États-Unis. Les participants au marché pourraient ainsi devoir revoir leurs procédures et processus.

Il y a lieu de noter que le projet de modification abrogerait de façon permanente les obligations de déclaration des anomalies énoncées dans la partie 4 du Règlement 24-101, notamment celle de déposer le rapport prévu à l’Annexe 24-101A1, Rapport de la société inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP. Des modifications connexes seraient également apportées à l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles.

Les ACVM publient par ailleurs simultanément l’Avis 81-335 du personnel des ACVM, Cycle de règlement des fonds d’investissement, dans lequel elles annoncent ne pas proposer de modifier le Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement en vue d’abréger le cycle de règlement, de manière à donner aux fonds d’investissement toute la latitude nécessaire pour déterminer si un tel cycle leur convient.

Le passage à un cycle de règlement de un jour devrait avoir lieu en 2024, au même moment que sur les marchés américains. Tout commentaire sur le projet de modification du Règlement 24 101 doit être présenté par écrit au plus tard le 17 mars 2023. On peut consulter les textes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.