Toronto et Vancouver — Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont présenté aujourd’hui les prochaines étapes du nouveau système pancanadien intégré de dépôt et d’information (le système renouvelé) destiné aux marchés des capitaux du pays. Ce système viendra remplacer le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et divers systèmes locaux de dépôt de documents. 

« Nous introduisons pour les participants au marché un point d’accès unique qui se veut plus simple, plus convivial et plus économique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le nouveau système comportera plusieurs améliorations, dont une interface navigateur Web moderne et des fonctions de recherche plus avancées. » 

Pour jeter les bases du système renouvelé, les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt. Elles proposent de modifier le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacerait le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes reposent sur le nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, le barème retenu refléterait les coûts d’utilisation du nouveau système et permettrait les améliorations futures.

Les ACVM proposent par ailleurs d’introduire un nouveau règlement, soit le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes], qui obligerait les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf certaines exceptions. Au nombre de ces exceptions, on compte les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou ceux déposés plus rarement. En outre, comme l’indique son annexe, ce projet de règlement ne s’appliquerait pas à certains documents qu’il serait obligatoire de déposer ou d’envoyer au moyen du système renouvelé lors de phases ultérieures du projet. 

Le système renouvelé sera implémenté par phases. C’est au cours de la première phase, dont le lancement est prévu pour le début de 2021, qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs : SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique. SEDI, la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et les autres dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors des phases ultérieures. 

Les ACVM comptent modifier le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes] lors des prochaines phases du système renouvelé. 

On trouvera les avis de consultation liés aux projets sur les sites Web des autorités participantes, et les commentaires sur ces projets doivent être transmis au plus tard le 31 juillet 2019. 

Les participants au marché peuvent consulter le site Web des ACVM ici pour obtenir les dernières informations sur les projets. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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