TORONTO ET MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui des indications pour aider les plateformes de négociation de cryptoactifs à comprendre et à respecter les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières et par les règles de l’OCRCVM relativement à la publicité, à la commercialisation et à l’utilisation des médias sociaux.

Les autorités en valeurs mobilières ont constaté dernièrement une augmentation des activités de publicité et de commercialisation des plateformes de négociation de cryptoactifs. Or, dans plusieurs cas, le personnel des ACVM et de l’OCRCVM a remarqué que les documents employés à ces fins comportaient des déclarations risquant d’induire les investisseurs en erreur. De plus, il craint qu’en recourant à des promotions s’apparentant à des jeux de hasard, ces plateformes n’incitent les investisseurs individuels à effectuer des opérations excessives et risquées.

« Les publicités trompeuses et les stratégies de commercialisation inappropriées peuvent encourager les investisseurs à prendre des risques qu’ils éviteraient normalement, et le non-respect des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières et par les règles de l’OCRCVM peut soulever des préoccupations quant à l’aptitude de la plateforme de négociation de cryptoactifs concernée à l’inscription », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les indications publiées aujourd’hui s’adressent aux plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites et à celles qui ont demandé ou demanderont l’inscription, de même qu’aux autres personnes inscrites pouvant envisager d’établir une plateforme en tant que nouvelle branche d’activité. Elles renferment des exemples de déclarations trompeuses dans des documents publicitaires et de commercialisation, et font état des préoccupations du personnel des ACVM et de l’OCRCVM entourant l’emploi inapproprié de concours, de promotions et de stratagèmes s’apparentant à des jeux de hasard. Y figurent également les attentes de ces autorités en matière de conformité et de surveillance envers les sociétés utilisant les médias sociaux.

« Les plateformes de négociation de cryptoactifs devraient considérer leurs stratégies de publicité et de commercialisation dans le contexte de leurs obligations d’agir avec honnêteté et équité dans leurs relations avec leurs clients », a affirmé Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. « L’OCRCVM continuera de travailler de près avec les ACVM pour veiller à ce que les investisseurs soient protégés. »

Les plateformes de négociation de cryptoactifs sont invitées à consulter leur conseiller juridique et à communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire pour connaître les mesures nécessaires afin de se conformer à la législation en valeurs mobilières relativement à la publicité, à la commercialisation et à l’utilisation des médias sociaux, de même qu’à s’adresser à l’OCRVM en ce qui concerne la conformité aux règles de ce dernier.  

On trouvera les indications en question sur les sites Web des membres des ACVM et sur le site Web de l’OCRCVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.