Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 25‑301 des ACVM, Le point sur le Document de consultation 25-401 des ACVM, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote, qui dresse un état des lieux de la consultation.

Le 21 juin 2012, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-401 afin d’offrir un forum de discussion sur certaines préoccupations exprimées au sujet des services des agences de conseil en vote et de leur incidence possible sur les marchés financiers du Canada. La consultation a également permis aux ACVM de circonscrire les mesures à prendre, s’il y a lieu, pour y répondre.

La période de consultation a pris fin le 21 septembre 2012. Les ACVM ont reçu 62 mémoires présentant les commentaires étoffés d’une diversité de participants au marché.

Après examen approfondi des commentaires reçus, les ACVM considèrent que l’établissement d’un texte d’orientation qui donnerait aux agences de conseil en vote des recommandations en matière de pratiques et de communication de l’information améliorera la transparence et la compréhension pour les participants au marché. 

Les ACVM comptent publier un projet de texte pour consultation au cours du premier trimestre de 2014.

L’Avis 25-301 des ACVM est affiché sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :