Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. L’avis résume les commentaires reçus sur cette approche durant la consultation des ACVM et explique les raisons pour lesquelles ces dernières préconisent le maintien de l’approche actuelle.

« Compte tenu des commentaires obtenus et des réalités du marché canadien, nous avons conclu que notre approche en matière d’indépendance au Canada est appropriée pour les émetteurs et qu’elle procure clarté, cohérence et prévisibilité aux conseils d’administration et aux intervenants », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Lors de la consultation, les ACVM ont reçu 27 mémoires de divers participants au marché, la plupart généralement en faveur de leur approche en la matière.

L’Avis 52-330 des ACVM comprend un résumé des commentaires et peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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