Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « membres des ACVM » ou « nous ») ont publié aujourd’hui des observations sur le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (le « rapport du Groupe de travail ») publié le 9 juillet 2020.

Les membres des ACVM se réjouissent de la possibilité de formuler des observations sur le rapport du Groupe de travail dans le cadre de la mission permanente des ACVM de procurer un cadre harmonisé de réglementation des valeurs mobilières, tout en conservant la latitude et l’innovation régionales qui sont propres au système de réglementation provinciale et territoriale du Canada.

« Étant donné l’intégration des marchés des valeurs mobilières et le rôle des ACVM, il est primordial que les membres des ACVM contribuent à la consultation par leur expertise et leur analyse », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous nous réjouissons de constater un degré de concordance appréciable entre les propositions du Groupe de travail et le Plan d’affaires actuel des ACVM. Toutefois, le rapport du Groupe de travail ne traite pas d’une occasion importante qui se présente, soit la prise du règlement sur le régime de passeport en Ontario, que tous les autres membres des ACVM ont mis en œuvre il y a plus d’une décennie afin de procurer aux participants au marché un accès simplifié aux marchés des capitaux du Canada. »

Dans le rapport du Groupe de travail, 13 des 47 propositions reflètent les principales priorités des ACVM ou certains de leurs projets réglementaires en cours présentés dans le Plan d’affaires des ACVM (2019-2022) et dans leur rapport d’étape intermédiaire de juin 2020. Un total de 19 autres propositions se penchent sur des enjeux de réglementation qui ont été traités dans le cadre de travaux réglementaires antérieurs ou de modifications réglementaires apportées dernièrement, ou qui pourraient par ailleurs être examinées dans le cadre de travaux réglementaires futurs des ACVM.

Nous appuyons la proposition voulant que l’Ontario adopte des dispositions en matière de réciprocité automatique que la plupart des autres membres des ACVM ont déjà adoptées. Toutefois, nous sommes convaincus que la prise du règlement sur le régime de passeport en Ontario constitue une occasion importante d’accroître l’efficience de notre cadre de réglementation des valeurs mobilières. La prise du règlement réduirait considérablement le fardeau réglementaire des participants au marché en Ontario dont l’autorité principale est située ailleurs au Canada. Le règlement sur le régime de passeport crée un guichet unique d’accès aux marchés des capitaux à l’échelle du pays, et il s’applique notamment aux prospectus, aux demandes de dispense, à l’inscription, aux agences de notation ainsi qu’aux demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti.

De l’avis des ACVM, le Groupe de travail devrait écarter trois propositions en particulier dans ses recommandations définitives, soit parce que les membres des ACVM les ont déjà étudiées et rejetées à l’issue d’une analyse réglementaire poussée, soit parce qu’ils estiment que les investisseurs ou le marché n’en tireront aucun avantage appréciable. Enfin, les ACVM exhortent le Groupe de travail à la prudence advenant le cas où il décide de donner suite à six propositions visant à modifier les mécanismes d’application de la loi, puisque ces propositions risquent de réduire l’efficacité du cadre de réglementation des valeurs mobilières du Canada et de nuire à la protection des investisseurs.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ne participe pas à la réponse des membres des ACVM au rapport du Groupe de travail puisqu’elle est en mesure de fournir ses observations par d’autres moyens.

On peut consulter ici l’analyse collective du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario par les membres des ACVM.

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