Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication du Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (le « règlement »), qui vise à établir un cadre uniforme en ce qui a trait à l’offre et à l’utilisation de l’accès électronique direct, et à gérer les risques financiers et réglementaires qui y sont associés. Le règlement prévoit la mise en place de contrôles appropriés afin de garantir l’intégrité des courtiers qui accordent l’accès électronique direct et du marché dans son ensemble.
Les ACVM ont publié le règlement une première fois pour consultation en avril 2011. Elles proposaient des modifications visant à gérer les risques que présentent pour les marchés canadiens la rapidité et l’automatisation de la négociation électronique, notamment ceux associés à l’accès électronique direct. Le règlement a été finalisé en juin 2012, mais sans les dispositions relatives à l’accès électronique direct afin de donner aux ACVM le temps requis pour aligner ces obligations sur les modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), également publiées aujourd’hui.
« Compte tenu des progrès technologiques et de la complexité accrue des systèmes de négociation, il est plus essentiel que jamais d’inclure l’accès électronique direct dans la réglementation de la négociation électronique, » a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Bien que l’annonce d’aujourd’hui vienne clore le processus de modification du règlement concernant l’accès électronique direct, les ACVM continueront à suivre de près les progrès technologiques et apporteront les modifications requises pour protéger le marché et ses participants à cet égard. »
Les modifications au règlement sont le fruit de consultations menées auprès des marchés, de leurs participants et des fournisseurs de services et s’inscrivent dans les orientations réglementaires internationales en matière de négociation électronique. Les ACVM remercient le personnel de l’OCRCVM pour sa participation à ce projet.
On peut consulter les modifications au règlement et à l’instruction générale s’y rapportant sur le site Web de divers membres des ACVM. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, elles entreront en vigueur le 1er mars 2014 et l’intitulé du règlement sera remplacé par Règlement 23‑103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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