Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd’hui pour consultation l’Avis 81-324 des ACVM, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds (l’« Avis 81‑324 »), qui expose un projet de méthode de classification du risque (la « méthode proposée ») que les gestionnaires d’organismes de placement collectif (OPC) devront utiliser dans l’aperçu du fonds.

La méthode proposée a été élaborée en réponse aux commentaires reçus par les ACVM au cours de la mise en œuvre du cadre relatif à l’information au moment de la souscription de titres d’OPC. Selon certains intervenants, le fait que les gestionnaires de fonds n’utilisent pas une méthode normalisée de classification du risque pourrait donner lieu à des incohérences dans les mesures des risques et complexifier les comparaisons entre OPC.

À l’heure actuelle, le gestionnaire d’OPC doit présenter dans l’aperçu du fonds le niveau de risque de l’OPC selon une échelle comportant cinq catégories allant de « faible » à « élevé ». Il applique à cette fin la méthode de classification du risque de son choix.

« L’aperçu du fonds a été conçu pour que l’investisseur reçoive les renseignements essentiels sur un OPC dans un format simple et comparable », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « La méthode normalisée de classification du risque envisagée vise à favoriser l’atteinte de cet objectif et à améliorer l’uniformité des mesures du risque utilisées par les gestionnaires d’OPC. »

Les intéressés sont invités à commenter la méthode proposée. Les ACVM souhaitent savoir en particulier si elles devraient rendre la méthode obligatoire ou l’adopter à titre d’indications pour les gestionnaires de fonds d’investissement. On peut consulter l’Avis 81-324 sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 12 mars 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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