TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l’OCRCVM, Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres, dans le but de recueillir des commentaires sur les préoccupations que soulève l’internalisation des ordres sur le marché canadien des titres de capitaux propres.

L’internalisation se rapporte généralement aux situations dans lesquelles une opération est exécutée par un seul courtier qui agit à la fois comme acheteur et comme vendeur.

« Nous sollicitons des commentaires pour savoir comment les pratiques de négociation actuelles s’inscrivent dans notre cadre réglementaire, protègent les investisseurs, et favorisent l’évolution et le fonctionnement d’un marché équitable et efficient », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Ce document de consultation fournit des données pertinentes sur l’ampleur de l’internalisation au Canada, tout en exposant certaines préoccupations et sollicitant des commentaires à l’égard de ces enjeux.

Parmi les thèmes qui y sont abordés figurent l’opposition entre bien commun et bien individuel, l’investisseur individuel et la segmentation des ordres d’investisseurs individuels, de même que l’incidence de la direction préférentielle du flux d’ordres dans un marché canadien en évolution. Mécanisme courant d’appariement d’ordres sur bon nombre de marchés canadiens des titres de capitaux propres, la direction préférentielle du flux d’ordres permet d’apparier un ordre entrant et de l’exécuter avec d’autres ordres provenant du même courtier avant les ordres d’autres courtiers dotés du même cours et qui ont par ailleurs la priorité temporelle. 

La période de consultation prendra fin le 13 mai 2019. On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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