Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (les « territoires participants ») publient aujourd’hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement 58-101 ») qui vise plus particulièrement l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (l’« Annexe 58‑101A1 ») (le « projet de règlement »). Les modifications qu’il contient ont été publiées pour consultation par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le 16 janvier 2014. 

Le projet de règlement obligerait tous les émetteurs inscrits à la TSX et les autres émetteurs non émergents assujettis dans les territoires participants et en Ontario à fournir de l’information sur la représentation féminine au sein de leur conseil d’administration et à la haute direction selon la formule « se conformer ou s’expliquer ». Cette approche est conforme aux obligations d’information en matière de gouvernance applicables aux émetteurs non émergents prévues actuellement à l’Annexe 58-101A1. 

Le projet de règlement vise à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction de tous les émetteurs inscrits à la TSX et autres émetteurs non émergents, et ce, afin d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions de placement et à exercer leur droit de vote.

On peut consulter l’avis des ACVM et le projet de règlement sur les sites Web des territoires participants et de la CVMO. La consultation prend fin le 2 septembre 2014. Le personnel des territoires participants et de la CVMO coordonnent leurs efforts dans ce projet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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