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Le 22 janvier 2016

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un régime de déclaration des dérivés

Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon (les autorités participantes) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre des nouvelles Normes multilatérales 91-101 sur la détermination des dérivés et 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés. Ces normes forment ensemble un régime de déclaration des dérivés qui est essentiellement harmonisé à ceux en vigueur au Manitoba, en Ontario, au Québec et à l’échelle internationale.

Les normes établissent un régime encadrant la déclaration et la collecte de données sur les dérivés de gré à gré qui aura pour effet d’améliorer la supervision réglementaire du marché des dérivés de gré à gré, notamment la capacité de repérer et de contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché.

Pour élaborer ces normes, les autorités participantes ont tenu compte du régime de déclaration des dérivés de gré à gré en vigueur au Manitoba, en Ontario et au Québec, des commentaires formulés en réponse à la consultation menée en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan en janvier 2015 et des autres commentaires fournis par des participants au marché.

On peut consulter les normes sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Pour de plus amples renseignements, prière de s’adresser à :