Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications établissant un encadrement global des organismes de placement collectif (OPC) alternatifs (appelés actuellement fonds marché à terme) et simplifier la réglementation des fonds d’investissement à capital fixe. 

« Ces modifications marquent un jalon dans les efforts des ACVM en vue de moderniser la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne tout en maintenant des mesures appropriées de protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Dans le cadre des modifications, l’expression « fonds marché à terme » sera remplacée par « OPC alternatif » et le régime réglementaire encadrant ces produits sera simplifié grâce au transfert, dans le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, de la majeure partie du cadre réglementaire prévu actuellement par le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme.

Les modifications actualisent aussi les restrictions applicables aux OPC alternatifs en matière de placement afin de leur laisser plus de latitude avec les stratégies de placement, surtout celles généralement associées aux « alternatifs liquides ». Entre autres choses, elles rehaussent les limites de concentration, accordent plus de souplesse pour les placements dans d’autres fonds, augmentent la capacité d’emprunt de fonds à des fins de placement et facilitent davantage les ventes à découvert et l’utilisation des dérivés. Elles viennent également simplifier les obligations de prospectus applicables aux OPC alternatifs en plaçant complètement ces derniers sous le régime de prospectus applicable aux autres OPC. Des restrictions semblables en matière de placement sont aussi introduites à l’égard des fonds d’investissement à capital fixe. 

Par ailleurs, les modifications inscrivent dans la réglementation certaines dispenses discrétionnaires couramment accordées à des OPC.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 3 janvier 2019. 

Les modifications s’inscrivent dans une démarche à long terme des ACVM visant à simplifier la réglementation applicable aux fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.

On peut consulter l’avis de publication sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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