Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « règlement »), y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l’information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire. Des versions modifiées de l’Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (l’« instruction générale »), de l’Avis 51-324 du personnel des ACVM, Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières – Révisé (l’« Avis 51-324 »), et de l’Avis 51-327 du personnel des ACVM, Indications révisées sur l’information concernant le pétrole et le gaz (l’« Avis 51‑327 »), ont également été publiées.

Les modifications découlent de l’examen continu par les ACVM de l’information fournie par les émetteurs assujettis et des commentaires des participants au secteur. Elles se traduiront par la présentation d’information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves, donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n’étaient pas reconnus auparavant par le règlement, et harmoniseront les dispositions de celui‑ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le « manuel COGE »).

« Le Canada a établi l’un des régimes d’information les plus efficaces et efficients du monde en matière d’activités pétrolières et gazières », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les modifications sont apportées dans un effort constant des ACVM de faire évoluer les politiques de communication de l’information au même rythme qu’un secteur pétrolier et gazier dynamique. »

Le 17 juillet 2014, la section de Calgary de la Society of Petroleum Evaluation Engineers a annoncé la publication de lignes directrices sur l’estimation et le classement des ressources autres que des réserves à l’article 2 du volume 2 du manuel COGE. Même si le règlement prévoit que les émetteurs assujettis doivent respecter dès maintenant les dernières obligations du manuel COGE, il ne les oblige pas à se conformer aux modifications avant le 1^er juillet 2015, date de leur entrée en vigueur. L’entrée en vigueur a été retardée afin d’accorder au secteur le temps requis pour se familiariser avec les modifications et avec les changements récents apportés au manuel COGE. 

On peut prendre connaissance des modifications apportées au règlement, annexes y compris, à l’instruction générale, à l’Avis 51-324 et à l’Avis 51-327 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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