Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui les sujets et la liste des experts pour la discussion en groupe du 23 juillet 2013, qui approfondira les questions soulevées dans le Document de consultation 33-403 des ACVM – Norme de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail. Cette discussion portera sur les principaux sujets traités dans les mémoires reçus en réponse au document de consultation et lors des tables rondes organisées par les ACVM les 18 et 25 juin. Elle permettra de creuser davantage la question.
La discussion en groupe se tiendra de 10 h à midi dans les bureaux de la CVMO, 20, rue Queen Ouest, 22e étage, à Toronto, en Ontario. Elle sera animée par James E.A. Turner, vice-président de la CVMO.
Voici les quatre experts représentant le milieu universitaire, les investisseurs, le secteur et la communauté juridique qui participeront à la discussion :
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Nom |
Titre |
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Anita Anand |
Professeure et directrice, Centre for the Legal Profession et Program on Ethics in Law and Business, Université de Toronto |
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Connie Craddock |
Membre du Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO, ancienne vice-présidente aux affaires publiques de l’OCRCVM, maintenant à la retraite |
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Jim Kershaw |
Premier vice-président et directeur régional – région principale de l’Ontario – Conseils de placement privés TD |
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John Fabello |
Associé – Litige, Torys S.E.N.C.R.L. |
La discussion en groupe portera principalement sur les deux sujets suivants :
- Les courtiers (et leurs représentants) devraient-ils être assujettis à une norme du meilleur intérêt lorsqu’ils conseillent les clients de détail? Quelles seraient les conséquences de l’introduction d’une telle norme?
- Quelles options réglementaires les autorités en valeurs mobilières devraient-elles envisager en plus de la norme du meilleur intérêt ou en remplacement de celle-ci?
Les experts auront la possibilité de faire des commentaires sur chaque sujet, après quoi ils auront une discussion ouverte avec l’animateur et le public.
Les parties intéressées sont priées d’envoyer un courriel contenant leurs coordonnées à l’adresse bestinterestconsultations@osc.gov.on.ca au plus tard le 18 juillet 2013. Les places sont limitées et une transcription sera affichée sur le site Web de la CVMO à la suite de la discussion en groupe.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Carolyn Shaw-Rimmington Aly Vitunski |
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