Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles procèdent, dans le cadre de leur mandat de surveillance continue, à un examen des politiques, procédures et contrôles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à la suite de la récente perte accidentelle d’un appareil portable renfermant les renseignements personnels de clients de certaines sociétés membres de l’OCRCVM.

Les ACVM sont chargées de la surveillance réglementaire de l’OCRCVM, organisme d’autoréglementation qui encadre les courtiers en placement et les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada. Sous réserve de la législation applicable, l’OCRCVM ne doit recueillir, utiliser et divulguer de renseignements personnels que dans la mesure où cela lui est raisonnablement nécessaire pour remplir son mandat et exercer ses activités réglementaires. Il est également tenu d’adopter des politiques et des procédures conçues pour que l’information sur les activités de ses courtiers membres demeure confidentielle et ne soit pas indûment communiquée à des tiers.

Les ACVM se penchent sur les faits entourant cet incident et examinent les politiques, procédures et contrôles actuels de l’OCRCVM concernant la sécurité de l’information, le chiffrement des données et la collecte et le stockage des renseignements personnels à des fins réglementaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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