Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de règlements modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et certains règlements connexes. Il s’agit de la première phase de la modernisation de la réglementation des produits des fonds d’investissement.

Les modifications proposées s’inscrivent dans un projet d’actualisation de la réglementation des organismes de placement collectif (OPC), dont les produits ont évolué au cours des dernières années. Elles ont notamment les objectifs suivants :

• codifier les dispenses d’obligations réglementaires qui ont été fréquemment accordées à certains OPC, dont les OPC cotés.
• créer de nouvelles obligations pour les OPC marché monétaire. 

« Ces modifications sont destinées à simplifier les processus et à réduire les coûts de la conformité réglementaire pour les nouveaux OPC et les OPC existants », a déclaré Jean St‑Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Il s’agit d’une première étape importante de la démarche entreprise par les ACVM en vue de moderniser la réglementation des OPC. » 

Les projets de règlements modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et les règlements connexes, dont le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, et l’avis de consultation sont affichés sur le site Web de divers membres des ACVM. La consultation prendra fin le 24 septembre 2010. 

La deuxième phase du projet de modernisation devrait porter sur les obligations des fonds d’investissement non traditionnels, comme les OPC cotés, ainsi que sur la mise à jour des obligations actuelles des OPC. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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