Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan (les « territoires participants ») publient aujourd’hui pour consultation les projets de Normes multilatérales 91-101 sur la détermination des dérivés et 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés qui formeront un régime de déclaration des dérivés harmonisé en grande partie avec ceux qui ont déjà été mis en œuvre au Manitoba, en Ontario et au Québec.

« La collecte de données sur les dérivés de gré à gré a pour but d’aider les autorités de réglementation à superviser ce marché, notamment en leur donnant la capacité de discerner et de contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Ces projets de normes sont harmonisés avec les obligations de déclaration en vigueur ailleurs au Canada et à l’étranger. »

Les projets de normes s’inspirent de règlements analogues adoptés au Manitoba, en Ontario et au Québec et des commentaires reçus à propos des documents de consultation 91-301 et 91-302 du personnel des ACVM publiés respectivement en décembre 2012 et le 6 juin 2013. 

Il est possible de consulter les projets de normes sur les sites Web des territoires participants. La période de consultation prendra fin le 24 mars 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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