Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’introduire à l’intention des émetteurs dont les titres sont cotés sur une bourse canadienne une nouvelle dispense de prospectus qui devrait leur permettre de recueillir des capitaux de manière plus efficiente.

« Des participants au marché nous ont indiqué que les délais et les coûts liés à l’établissement d’un prospectus simplifié constituent une entrave à la collecte de capitaux pour nombre de petits émetteurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « La dispense proposée permettrait d’alléger le fardeau réglementaire tout en maintenant une protection solide des investisseurs. »

Le projet de dispense pour financement de l’émetteur coté devrait réduire les coûts pour les émetteurs qui recueillent des montants moindres de capitaux sur les marchés organisés. En outre, elle faciliterait l’accès des petits émetteurs aux investisseurs individuels et offrirait à ces derniers un plus large éventail de placements.

La dispense de prospectus ne serait pas ouverte aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis depuis moins de 12 mois, ni à ceux n’ayant pas deposé tous les documents d’information continue exigés par la législation en valeurs mobilières canadienne. Les émetteurs admissibles déposeraient un bref document d’offre et les titres qu’ils émettraient seraient librement négociables. Sous le régime de la dispense, ils pourraient réunir annuellement le montant le plus élevé entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $.

La dispense est proposée en réponse aux commentaires reçus sur le Document de consultation 51‑404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Elle rend également compte des résultats de recherches menées dans d’autres pays sur les obligations entourant la collecte de capitaux de même que d’autres commentaires faits par des intervenants à propos du régime de prospectus.

On trouvera sur les sites Web des membres des ACVM l’Avis de consultation des ACVM, Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté, Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus. Les commentaires doivent être soumis par écrit le 26 octobre 2021 au plus tard.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Participants au marché (émetteurs et personnes inscrites, ou leurs représentants) : reportez-vous à la liste d’experts figurant à la fin de l’avis.