Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 23-316 du personnel des ACVM, Régime de protection des ordres : mise en œuvre du seuil de part de marché et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (l’Avis 23-316 du personnel des ACVM) énumérant les marchés qui seront considérés comme non protégés pour l’application du régime de protection des ordres (RPO) prévu par le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (le Règlement 23-101).

Cet avis est relié à l’avis de publication d’un règlement modifiant le Règlement 23‑101 et de modifications de l’instruction générale connexe publiés le 7 avril 2016, qui introduisaient un seuil de part de marché visant à donner aux participants au marché la latitude nécessaire pour déterminer si et quand ils doivent accéder à la négociation sur certains marchés. Les modifications viennent par ailleurs clarifier le sens de l’expression « fonctionnalité de négociation automatisée » à l’égard des marchés qui imposent des délais intentionnels dans le traitement des ordres. Cette approche est en phase avec les principes sous‑jacents au RPO et ne constitue ni une approbation ni une critique des retards systématiques dans le traitement des ordres.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, à compter du 6 juillet 2016, certains marchés seront considérés comme non protégés puisqu’ils n’offrent pas la « fonctionnalité de négociation automatisée » du fait qu’ils imposent un délai intentionnel dans le traitement des ordres, également appelé ralentisseur.

Également sous réserve de l’approbation des ministres compétents, à compter du 1^er octobre 2016, d’autres marchés seront considérés comme non protégés puisqu’ils n’atteignent pas le seuil de part de marché fixé par les autorités en valeurs mobilières à 2,5 % de la valeur et du volume totaux négociés. L’Avis 23-316 du personnel des ACVM renferme des précisions sur le mode de calcul de la part de marché de chaque marché.

On peut consulter cet avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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