Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 11‑338 du personnel des ACVM, Plan de coordination en cas de perturbation du marché, pour informer les participants au marché du processus de coordination qu’elles préconisent en cas de perturbation du marché, y compris à la suite d’un cyberincident de grande envergure.

« Le souci d’assurer que le fonctionnement équitable, ordonné et efficient des marchés n’est pas compromis a régi l’élaboration de ces procédures », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous rappelons aux participants au marché les attentes et les exigences des ACVM, sachant l’accroissement de la fréquence des atteintes à la protection des données et des cyberincidents, ainsi que leur potentiel de perturbation des marchés ».

L’avis décrit les principales caractéristiques des procédures des ACVM ainsi que le rôle joué par les entités réglementées et les diverses autorités dans l’intervention et la coordination en cas de perturbation du marché. Il précise aussi les obligations des entités réglementées, dont celles d’aviser les autorités en valeurs mobilières et de diffuser publiquement de l’information.

Les ACVM continueront de suivre l’évolution des pratiques de gestion des incidents et prendront les mesures appropriées pour intégrer les activités relatives à la gestion des incidents et à la cybersécurité dans leurs travaux ainsi que pour interagir avec les participants au marché et les autres parties intéressées. 

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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