Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 95-401 des ACVM, Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale, qui propose un cadre de calcul et d’échange des marges et des sûretés relatives à ces dérivés.

« Ce projet de cadre est la première démarche des ACVM en vue d’établir des règles sur les risques de contrepartie pour protéger les participants au marché qui concluent des dérivés non compensés par contrepartie centrale », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les recommandations formulées sont globalement conformes aux normes internationales et harmonisées pour l’essentiel avec les exigences de marge du Bureau du surintendant des institutions financières pour les institutions financières de compétence fédérale. »

Ce document de consultation est publié dans la foulée des efforts déployés par les ACVM pour mettre en œuvre la surveillance réglementaire du marché des dérivés de gré à gré au Canada en réponse aux engagements de réforme pris par les dirigeants des pays du G20.

On peut consulter le Document de consultation sur le site Web des ACVM. La période de consultation prend fin le 6 septembre 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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