Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de discussion et de consultation 81-407, Les frais des organismes de placement collectif, qui examine la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada et recense les questions de protection des investisseurs qu’elle pourrait soulever. Le document propose plusieurs sujets de discussion en vue de trouver la structure appropriée pour le Canada.

Au Canada, les frais des OPC nourrissent un vigoureux débat depuis quelques années, certaines recherches et réformes entreprises dans d’autres pays ayant ravivé l’intérêt des parties prenantes pour cette question. 

« Les OPC sont une pierre angulaire du portefeuille de nombreux Canadiens, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Il importe d’examiner soigneusement la structure de tarification des OPC au Canada pour savoir s’il est possible ou souhaitable d’y apporter des changements qui renforceraient la protection des investisseurs et raffermiraient la confiance dans notre marché. » 

Jusqu’à présent, les ACVM ont fait porter leurs efforts sur l’amélioration de la transparence des frais des OPC et des courtages dans le cadre d’initiatives sur l’information à fournir au moment de la souscription et l’information sur les coûts et le rendement. Celles-ci demeurent prioritaires, mais les ACVM estiment qu’il faut consulter les investisseurs et les participants au marché pour déterminer s’il y a d’autres questions pertinentes.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter le document, qui est affiché sur les sites Web de leurs membres. La période de consultation prendra fin le 12 avril 2013. Les commentaires permettront aux ACVM de fixer les prochaines étapes et d’organiser une table ronde avec les investisseurs et les participants du secteur en 2013. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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