Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur rapport annuel sur les
mesures d’application de la loi. Au cours de l’année civile 2008, les
membres des ACVM ont intenté 215 poursuites contre 416 personnes et
sociétés. Les 123 causes visant 322 personnes et sociétés qu’ils ont
menées à terme ont donné lieu à des sanctions pécuniaires et à des
dépens d’un montant total de 14 millions de dollars. 

« Les
membres des ACVM appliquent la loi en tablant sur la proactivité, la
collaboration et l’efficacité pour protéger les investisseurs et
stimuler la confiance dans les marchés financiers, a déclaré Jean
St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de
l’Autorité des marchés financiers. Ce rapport témoigne des efforts
importants déployés par le personnel chargé de l’application de la loi
et les tribunaux administratifs l’année dernière pour poursuivre et
juger les auteurs d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières
dans l’ensemble du Canada ».

Les membres des ACVM et les tribunaux ont :

• prononcé
  92 ordonnances d’interdiction d’opérations provisoires contre
  168 personnes et 112 sociétés pour protéger les investisseurs pendant
  la conduite d’enquêtes sur des infractions présumées sur les marchés
  financiers;
• rendu 90 ordonnances réciproques
  pour interdire à des personnes et à des sociétés sanctionnées dans une
  province ou un territoire d’exercer des activités dans un autre;
• ordonné
  aux intimés de remettre près de 15,8 millions de dollars pour
  contravention aux lois sur les valeurs mobilières;
• mené à terme 28 poursuites devant les tribunaux judiciaires;
• mené à terme 40 causes dans le cadre de règlements amiables;
• mené à terme 55 audiences contestées devant les tribunaux administratifs;
• infligé à six personnes des peines d’emprisonnement allant de six mois à huit ans et demi.

Le  Rapport sur l’application de la loi 2008  (840KB PDF) met
en lumière les mesures d’application de la loi prises par les membres
des ACVM. Il contient également des statistiques et des résumés de
causes représentatives qui témoignent de leurs efforts. On peut le
consulter sur le site Web des ACVM (www.csa-acvm.ca) et sur celui de
plusieurs de leurs membres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :