Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le rapport de recherche intitulé Mutual Fund Fee Research, qui porte sur les frais des organismes de placement collectif (OPC) et a été établi par le Brondesbury Group (le « rapport Brondesbury »).

En septembre 2014, les ACVM ont annoncé qu’elles avaient attribué deux contrats de recherche afin d’approfondir l’examen de la structure de tarification des OPC au Canada. Elles ont choisi :

• le Brondesbury Group, qui devait effectuer une analyse de la documentation afin d’évaluer si l’utilisation d’une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change la nature des conseils et les rendements des placements à long terme;
• Douglas J. Cumming, professeur en finances et en entrepreneuriat et titulaire de la chaire de recherche de l’Ontario à la Schulich School of Business de l’Université York, qui devait recueillir et examiner des données dans le but de déterminer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d’OPC.

Ces travaux indépendants s’inscrivent dans la foulée du document de consultation publié par les ACVM en décembre 2012, qui abordait les questions de protection des investisseurs que pouvait soulever la structure actuelle de tarification des OPC au Canada, ainsi que des vastes consultations menées auprès des intervenants du secteur en 2013. 

« Le rapport Brondesbury, les commentaires recueillis lors des consultations des intervenants du secteur ainsi que les recherches qui seront publiées prochainement par M. Cumming sont certains des éléments sur lesquels les ACVM appuieront leur décision d’effectuer ou non certaines modifications réglementaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le rapport Brondesbury est affiché sur le site Web des ACVM. Le rapport de recherche de M. Cumming devrait être finalisé et publié au cours de l’été.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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