Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un rapport exposant leurs principales réalisations, dans lequel est résumé l’état d’avancement des initiatives stratégiques énoncées dans leur Plan d’affaires 2019-2022.

« Je suis très fier de ce que nous avons accompli ces trois dernières années. Nos membres ont uni leurs forces pour atteindre les objectifs stratégiques fixés, promouvoir une approche harmonisée de la réglementation en valeurs mobilières et améliorer notre régime réglementaire, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous avons répondu de façon proactive aux incertitudes et aux défis uniques apportés par la pandémie ainsi qu’aux autres développements importants dans le marché et la réglementation, comme la popularité grandissante de l’investissement autonome et des placements dans les cryptoactifs. »

La grande majorité des 41 initiatives du Plan d’affaires 2019-2022 ont été réalisées au cours des trois dernières années, et les autres sont en cours. Parmi les principales initiatives, citons les suivantes :

• la mise en œuvre des réformes axées sur le client, lesquelles ont introduit entre autres de nouvelles obligations pour les personnes inscrites qui portent sur le traitement des conflits d’intérêts importants et sur la préséance donnée aux clients dans l’évaluation de la convenance;
• l’instauration d’une interdiction relative aux frais d’acquisition reportés, aux frais de rachat associés et au versement de commissions de suivi aux courtiers exécutants afin de promouvoir la transparence des frais des fonds d’investissement;
• la mise en œuvre de modifications visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables partout au Canada, y compris le recours à une personne de confiance dans certaines situations et l’instauration d’un cadre réglementaire permettant aux personnes inscrites d’imposer un blocage temporaire sur les opérations, les retraits ou les transferts suspects;
• la simplification de la réglementation (9 initiatives sur 10 ont été réalisées) pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, les fonds d’investissement, les personnes inscrites et les marchés tout en conservant les protections des investisseurs, notamment par la mise en place d’un autre mécanisme de placement en vue de faciliter l’accès aux capitaux, l’introduction d’un ensemble de règles uniforme et unique encadrant les dispenses de prospectus et d’inscription pour le financement participatif reposant sur le placement de titres, la rationalisation du régime d’information des fonds d’investissement, la simplification des obligations de déclaration, ainsi que le renforcement des obligations relatives aux systèmes qui visent les marchés exerçant leur activité au Canada;
• la proposition d’un régime réglementaire visant les plateformes de négociation de cryptoactifs qui favorise l’innovation et offre une certaine souplesse tout en améliorant la qualité de l’information et l’adhésion à une surveillance appropriée;
• l’examen du rôle des bourses dans la réglementation des émetteurs en ce qui a trait aux activités promotionnelles sur le marché du capital de risque, aux prises de contrôle inversées et à l’inscription directe à la cote, ainsi que les répercussions de la vente à découvert activiste au Canada;
• l’amélioration de la supervision des marchés de dérivés de gré à gré en vue d’atténuer et de réduire le risque systémique au Canada, et de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements internationaux;
• l’élaboration et la mise à l’essai du Plan de coordination en cas de perturbation du marché des ACVM, lequel renferme des mesures d’échange d’information et de concertation entre les autorités en valeurs mobilières du Canada dans l’éventualité d’une perturbation du marché de grande envergure.

Ces réalisations importantes s’inscrivent dans le contexte des efforts sans précédent qu’ont déployés les ACVM pour répondre à la pandémie mondiale de COVID-19. Elles sont le fruit de la compréhension que possèdent leurs membres de la réalité du secteur et des investisseurs, qui ont dû réagir et s’adapter pour passer à travers cette crise. Les ACVM ont trouvé un juste équilibre entre la nécessité d’atténuer le fardeau réglementaire pendant des perturbations extraordinaires et leur obligation de préserver la protection des investisseurs en période de volatilité des marchés. Au cours de la pandémie, elles ont également dynamisé leurs mécanismes d’application de la loi, comme la tenue d’enquêtes et d’audiences en mode virtuel, pour favoriser la collaboration et l’efficience.

Voici quelques initiatives importantes des ACVM qui ne figuraient pas dans le Plan d’affaires 2019-2022 :

• le pilotage de la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation pour le secteur de l’investissement regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), et d’un nouveau fonds de garantie;
• la publication de propositions ou d’indications relatives à l’information à fournir sur le changement climatique, la diversité au sein des conseils d’administration, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des fonds d’investissement ainsi que les mesures non conformes aux PCGR et les autres mesures financières;
• la mise sur pied du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM, qui conseillera les ACVM et veillera à ce que les intérêts et préoccupations des investisseurs individuels soient pleinement pris en compte.

Les réalisations des ACVM, dont les principales sont exposées dans le rapport susmentionné, témoignent de l’engagement commun de leurs membres à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficience des marchés financiers et à renforcer l’intégrité des marchés financiers et la confiance envers ceux-ci dans un environnement de plus en plus complexe et dynamique.

Les membres des ACVM continuent de collaborer à ces projets stratégiques et de régler d’autres enjeux touchant les marchés des capitaux du Canada, tout en conservant la latitude et l’innovation régionales.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.