Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Plan d’affaires des ACVM 2016-2019, Principales réalisations, et le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022. Ces deux documents illustrent leur engagement à protéger les investisseurs, à favoriser l’équité et l’efficience des marchés financiers, à réduire les risques pour l’intégrité du marché, à simplifier la réglementation et à améliorer l’efficacité des mesures d’application de la loi.

Le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022 énonce les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale. Le nouveau plan réaffirme l’engagement des ACVM à mettre en œuvre une réglementation souple et harmonisée à l’échelle du pays, et à s’aligner sur les normes internationales, s’il y a lieu. Les membres des ACVM ont mis en lumière quarante initiatives visant à répondre aux besoins des participants du secteur et à promouvoir l’intégrité des marchés financiers ainsi que la confiance des investisseurs dans ceux-ci. 

Le nouveau plan d’affaires renferme des projets portant, entre autres, sur l’élimination de tout fardeau réglementaire indu et sur la simplification des obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs ni nuire au bon fonctionnement des marchés financiers. S’y ajoutent des projets visant à mieux gérer les répercussions des innovations au chapitre des technologies et des outils de communication sur les marchés financiers canadiens.

« Les initiatives exposées dans les principales réalisations de 2016-2019 témoignent des efforts concertés des membres des ACVM pour atteindre leurs objectifs. Nombre de ces initiatives, achevées ou en cours, nous ont amenés à comprendre, à ajuster et à préciser les objectifs stratégiques présentés dans le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022 », a indiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général des Autorités des marchés financiers.

Comme il est indiqué dans les principales réalisations, les ACVM ont mené à bien la majorité des initiatives prévues et devraient en finaliser le reste au cours des prochains mois. Le rapport souligne le solide travail de collaboration entrepris par leurs membres dans un paysage financier complexe et en pleine mutation. Par exemple, le bac à sable réglementaire des ACVM vise à mieux comprendre l’incidence qu’ont sur les marchés financiers les avancées technologiques dans l’ensemble du pays, et à évaluer l’étendue et la nature des répercussions réglementaires ainsi que les mesures requises pour moderniser l’encadrement réglementaire des valeurs mobilières afin de tenir compte des nouveaux produits et services financiers offerts par les fintechs, notamment. Il a aussi comme mandat de faire connaître aux participants du secteur l’approche des ACVM à l’égard des modèles d’entreprise novateurs. Il a d’ailleurs publié récemment des indications sur les émissions de cryptomonnaies et lancé une consultation publique sur un projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. De plus, il a facilité l’inscription et l’octroi de dispenses à durée limitée pour dix entreprises proposant un modèle d’entreprise novateur.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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