Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui le rapport d’examen de surveillance du rendement de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Les participants à cet examen concerté provenaient des sept autorités en valeurs mobilières provinciales qui reconnaissent cet organisme, soit l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission (BCSC), la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Le rapport met en lumière les conclusions du personnel des ACVM et souligne les points à améliorer dans les divers domaines fonctionnels de l’ACFM. Il comprend également les réponses de celle-ci aux recommandations du rapport ainsi que l’évaluation et le suivi projeté de ces réponses par le personnel des ACVM.

La BCSC a annoncé le maintien d’une audience relative à des questions de gouvernance à l’ACFM. Le rapport n’inclut donc pas les conclusions dégagées à ce sujet. Les ACVM publieront un rapport distinct sur la gouvernance à la suite de l’audience.

Pour consulter le rapport, veuillez visiter le site Web des membres des ACVM participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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