Calgary et Toronto – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un document faisant le point sur la gestion des conflits d’intérêts découlant d’ententes avec des courtiers démarcheurs.

Une consultation ciblée initiale menée en 2018 a abouti à la publication de l’Avis de consultation 61‑303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs, sollicitant d’autres commentaires à cet égard. Après avoir examiné les mémoires reçus, l’OCRCVM et les ACVM ont décidé que la publication de la note d’orientation figurant dans l’Avis 19‑0092 de l’OCRCVM, Gestion des conflits d’intérêts découlant d’ententes avec des courtiers démarcheurs, (l’Avis) constituerait le moyen le plus efficace et approprié de répondre aux préoccupations d’ordre réglementaire associées aux ententes avec des courtiers démarcheurs.

Lors de la rédaction de la note d’orientation, l’OCRCVM a consulté ses courtiers membres (les « courtiers »), ses comités consultatifs et les ACVM, en plus de tenir compte des commentaires recueillis en réponse à l’avis de consultation du personnel des ACVM.

L’avis expose le point de vue de l’OCRCVM, à savoir que, dans certains cas, les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés, par exemple au moyen de politiques et procédures appropriées, alors que dans d’autres, ils ne peuvent être gérés ou semblent ingérables, et devraient être évités. Ainsi, les courtiers devraient éviter pareilles ententes lorsqu’elles ont trait à une élection contestée d’administrateurs dans le cadre de laquelle une rémunération est versée uniquement pour les voix exprimées en faveur d’un candidat ou si un candidat particulier remporte l’élection.

« La note d’orientation publiée aujourd’hui donne à nos courtiers des précisions sur les circonstances dans lesquelles les conflits d’intérêts liés aux ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés ou devraient être évités », a affirmé Irene Winel, première vice‑présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM.

« Nous nous réjouissons de la publication de la note d’orientation de l’OCRCVM sur les ententes avec des courtiers démarcheurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous sommes ravis de la collaboration dont ont fait montre l’OCRCVM et les ACVM dans ce projet. »

Les ententes avec des courtiers démarcheurs désignent des ententes incitant les courtiers à encourager les porteurs de titres d’un émetteur à voter ou à prendre des mesures relativement à une acquisition ou à une autre opération touchant l’émetteur. Par exemple, un émetteur peut accepter de rémunérer un courtier pour chaque vote sollicité auprès d’un porteur de titres à l’égard d’une assemblée de porteurs. De telles ententes risquent de soulever des préoccupations d’ordre réglementaire concernant la capacité d’un courtier participant de respecter les règles de l’OCRCVM en matière de conflits d’intérêts et les orientations connexes.

L’avis peut être consulté sur le site Web de l’OCRCVM.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation aux termes d’ordonnances de reconnaissance qui ont été émises par les commissions des valeurs mobilières provinciales formant les ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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